Politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site internet jeanneetgeorges.fr, la société MBLB ÉVÈNEMENTS est amenée à traiter des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les internautes naviguant sur le site internet jeanneetgeorges.fr et/ou prenant contact avec la société MBLB ÉVÈNEMENTS via ledit site des règles de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel.
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») n°2016/679. Elle est affichée et disponible sur le site internet jeanneetgeorges.fr.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout personne physique naviguant sur le site jeanneetgeorges.fr. La simple connexion et/ou navigation sur ledit site emporte acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MBLB ÉVÈNEMENTS
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros
Dont le siège social est situé 25 chemin des Burnet – 73100 AIX-LES-BAINS
Exerçant sous le nom commercial « JEANNE & GEORGES »
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 101 991 651 R.C.S. Chambéry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08101991651
Monsieur Jean-Michel BRANCOURT en sa qualité de Président.
- « Données » : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs, au sens de l’article 4 du RGPD.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’URL jeanneetgeorges.fr
- « Utilisateurs » : désigne les personnes physiques ayant visité le Site et/ou pris contact avec MBLB ÉVÈNEMENTS via le Site.
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site.
Les Données collectées sont celles qui sont nécessaires aux finalités visées ci-après. Elles sont collectées de différentes manières et à différents moments :
- Données collectées lors de la navigation sur le Site
L’Utilisateur est informé que des Données sont collectées au moment de la connexion et de la navigation sur le Site, notamment de manière passive par l’implémentation de cookies (voir la politique relative aux cookies).
- Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email
Lors de l’envoi du formulaire de contact ou lors de l’envoi d’un email par l’Utilisateur, MBLB ÉVÈNEMENTS collecte les Données suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, informations transmises volontairement par l’Utilisateur pour la prise en charge de sa demande.
Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas contacter MBLB ÉVÈNEMENTS directement depuis le Site.
Les Données collectées permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et de répondre aux demandes de l’Utilisateur.
Les Données sont ainsi nécessaires pour :
- vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
- développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- gérer, traiter et suivre les sollicitations, techniques ou commerciales, de l’Utilisateur ;
- faciliter ses demandes ;
- adresser des informations et contacter l’Utilisateur, notamment par e-mail ou téléphone;
- retrouver l’historique de ses demandes et des informations transmises ;
- assurer l’assistance de l’Utilisateur ;
- assurer la sécurité du Site ;
- gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification au traitement de Données ;
- constituer et gérer des fichiers d’Utilisateurs du Site ;
- résoudre d’éventuels conflits ou problèmes rencontrés par l’Utilisateur ;
- empêcher toute fraude et toute activité potentiellement illicite.
Les Données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.
Le traitement des données à caractère personnel via le Site s’appuie sur les bases légales suivantes :
- le consentement exprès de l’Utilisateur notamment lors de l’envoi du formulaire de contact ou lorsque ce consentement est obligatoire,
- la nécessité pour MBLB ÉVÈNEMENTS de se conformer à ses obligations légales, fiscales ou sociales,
- l’intérêt légitime de MBLB ÉVÈNEMENTS, notamment pour la promotion de son activité.
Les Données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux sous-traitants et/ou prestataires de MBLB ÉVÈNEMENTS dont le détail apparait ci-après, dans le cadre des finalités exprimées ci-dessous :
Ce site est :
– hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,
– développé par Here we Com 1014 route de plaimpalais 73230 Saint Alban Leysse
MBLB ÉVÈNEMENTS a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants dans le respect de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de MBLB ÉVÈNEMENTS et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des Données. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de Données soient conformes aux exigences légales et règlementaires, dûment documentés et fassent l’objet de garanties appropriées.
L’Utilisateur est informé et donne, par les présentes, son consentement explicite au fait que certains sous-traitants de MBLB ÉVÈNEMENTS peuvent être amenés à réaliser des transferts de Données en dehors de l’Union Européenne. Das une telle hypothèse, MBLB ÉVÈNEMENTS s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via des clauses contractuelles types.
- Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- Les Données collectées lors de la navigation sur le Site sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois.
- Les Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact de l’Utilisateur.
- Les Données collectées pour la gestion d’une liste d’opposition sont conservées 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
- Les Données collectées pour la protection contre toute fraude et toute activité potentiellement interdite ou illicite sont conservées 3 ans à compter de la dernière connexion.
Passé le délai de conservation, MBLB ÉVÈNEMENTS s’engage à supprimer définitivement les Données.
MBLB ÉVÈNEMENTS porte une attention particulière à la protection des Données des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
MBLB ÉVÈNEMENTS garantit ainsi avoir mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement.
Cette vigilance s’effectue notamment :
- par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des Données (SSL);
- par des mises à jour régulières.
- par des sauvegardes régulières des Données.
L’Utilisateur est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants, sous réserve de justifier de son identité :
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses Données donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les Données gérées par MBLB ÉVÈNEMENTS et toute information permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites Données;
- Le droit d’obtenir copie des Données le concernant ;
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par MBLB ÉVÈNEMENTS ;
- Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données qui le concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort des Données le concernant après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires ;
- Le droit à la portabilité de ses Données.
L’Utilisateur peut ainsi exercer ses droits et obtenir plus d’information en s’adressant à MBLB ÉVÈNEMENTS.
Il en est de même pour toute personne concernée par le traitement de ses Données.
MBLB ÉVÈNEMENTS s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par toute personne concernée dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Modification de la politique de confidentialité
MBLB ÉVÈNEMENTS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications ou mises à jour.
Plainte auprès de l’autorité compétente
L’Utilisateur, de même que toute personne concernée par le traitement de ses Données, peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL, par voie électronique notamment en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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Le cas échéant, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications ou mises à jour.
L’Utilisateur, de même que toute personne concernée par le traitement de ses Données, peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL, par voie électronique notamment en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes