Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société MBLB EVENEMENTS (ci-après « MBLB »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 25 Chemin des Burnet 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 101 991 651   RCS CHAMBERY , dûment représentée par Monsieur Jean-Michel Brancourt en sa qualité de Président, a développé un site internet « Jeanne & Georges » permettant le référencement et la présentation d’événements dansants.

 

Définitions

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le présent document avec une majuscule, les termes ci-après auront la signification suivante :

Prestataire de Billetterie :      désigne la plateforme de billetterie en ligne exploitée par une société tierce et choisie par MBLB pour permettre aux Utilisateurs de réserver un Evènement et de réaliser le paiement correspondant, le cas échéant.

CGU :  désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Evènements :  désigne les évènements dansants référencés sur le Site.

Organisateur :  désigne toute personne, physique ou morale, responsable de la conception, de l’organisation et du déroulement d’un Evènement et qui en assume la responsabilité. L’Organisateur de chaque Evènement est identifié en tant que tel sur le Site.Il peut s’agir :

• d’une tierce personne ayant contracté avec MBLB pour le référencement dudit Evènement sur le Site ou
• de MBLB lorsque cela est expressément indiqué sur le Site.

Site :   désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.jeanne-et-georges.com, édité par MBLB et permettant de référencer et présenter des Evènements.

Utilisateur(s) :  désigne toute personne physique majeure, navigant sur le Site, notamment en vue d’obtenir des informations concernant un Evènement.

 

Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’utilisation du Site, de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et les accepter sans réserve et il s’engage à les respecter dans leur intégralité.

 

Modalités d’utilisation du Site

• Prérequis techniques

L’Utilisateur doit disposer de son propre matériel, d’une connexion au réseau internet, à ses frais, et d’une version récente des navigateurs, pour utiliser le Site.

Le fonctionnement du Site n’est pas possible hors connexion au réseau internet.

En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avec le Site.

• Fonctionnalités

Le Site permet aux Utilisateurs :

• de rechercher un Evènement ;
• de consulter des informations relatives aux Evènements (notamment date, lieu, description, Organisateur, etc.) ;
• de consulter des actualités ;
• d’être redirigés, le cas échéant, vers le Prestataire de Billetterie pour la réservation et l’achat de billets.

La réservation des Evènements et le paiement ne sont pas effectués sur le Site.

En tout état de cause, MBLB se réserve le droit de supprimer et/ou modifier certaines des fonctionnalités du Site à tout moment, ce que l’Utilisateur accepte.

 

Informations relatives aux Evènements

Le Site propose des informations relatives aux Evènements, notamment leur description, leurs date et horaires, le lieu, la programmation, le prix et/ou leurs conditions d’accès.

Ces informations sont fournies par les Organisateurs.

MBLB s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité ni la mise à jour des informations publiées et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations communiquées par les Organisateurs.

Les Utilisateurs sont invités à vérifier les informations fournies et à prendre connaissance, le cas échéant, des conditions spécifiques liées à la tenue de chaque Evènement directement auprès de l’Organisateur de l’Evènement ou du Prestataire de Billetterie avant toute réservation.

 

Politique de référencement des Evènements sur le Site

Les Evènements référencés sur le Site sont organisés soit par MBLB soit par des Organisateurs ayant un lien contractuel et capitalistique avec MBLB, cette dernière recevant une rémunération de la part des Organisateurs pour le référencement de chaque Evènement et la vente des billets y afférents.

Ainsi, les résultats affichés ne sont pas une liste exhaustive de toutes les offres disponibles sur un territoire donné.

 

Au sein du Site, les Evènements sont présentés par ordre chronologique, de l’Evènement le plus proche à l’Evènement le plus éloigné.

Les résultats apparaissent dans l’ordre croissant du calendrier républicain.

L’Utilisateur peut faire une recherche par type d’Evènements, les résultats étant également présentés par ordre chronologique.

Les critères retenus par défaut sont : la date, le ou les thèmes de danse(s) ou de soirée et le secteur géographique de l’évènement.

 

Conditions financières

L’inscription au Site et son utilisation sont gratuites pour l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que des frais de téléphonie et/ou de connexion au réseau internet peuvent être appliqués lors de la connexion au Site et/ou de son usage.

Les frais liés à l’accès au réseau internet et au matériel informatique demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

Par ailleurs, pour chaque Evènement, le Site propose un lien permettant d’accéder au site du Prestataire de Billetterie pour réserver. La réservation donne lieu à paiement, sauf indication contraire.

L’Utilisateur est alors redirigé vers le site internet du Prestataire de Billetterie.

Les opérations de réservation, de paiement, de remboursement ou d’annulation sont régies par les conditions générales du Prestataire de Billetterie. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance et à les accepter avant toute réservation et tout paiement.

 

En tout état de cause, MBLB ne saurait être tenue responsable :

• du fonctionnement du site du Prestataire de Billetterie ;
• de ses conditions contractuelles,
• ni de l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et la société exploitant le site du Prestataire de Billetterie.

 

Aucun paiement ne sera demandé sur le Site.

 

Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

 

• utiliser le Site de façon loyale et licite dans le respect des règles et lois applicables, ainsi que des droits de MBLB et des tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
• ne pas extraire de manière massive les données du Site ;
• ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

 

L’Utilisateur sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des CGU, MBLB étant dégagée de toute responsabilité en la matière.

 

Responsabilité

 

•  Responsabilité de MBLB

MBLB agit comme simple intermédiaire technique en fournissant aux Utilisateurs un outil leur permettant de rechercher des évènements dansants et d’obtenir des informations concernant les Evènements.

 

Sauf mention contraire expresse, MBLB n’agit ni en qualité d’organisateur des Evènements, ni en qualité de vendeur ou revendeur de billets.

Par conséquent, MBLB n’est, en aucun cas, responsable de la conclusion ni de la bonne exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et l’Organisateur des Evènements, sauf lorsque MBLB agit également en tant qu’Organisateur, auquel cas cela sera expressément indiqué sur la page correspondante.

MBLB n’est pas non plus responsable de la réservation d’un Evènement.

Aucune réservation n’est possible depuis le Site et aucun paiement n’y sera demandé.

 

L’Utilisateur peut signaler à MBLB, tout élément accessible depuis le Site qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, illicite ou attentatoire aux droits des tiers. MBLB se réserve le droit d’apprécier son bien-fondé et décide seul de supprimer ledit élément mis en cause si son caractère illicite était confirmé.

 

• Responsabilité de l’Organisateur

 

L’Organisateur est seul responsable de l’organisation et du bon déroulement de l’Evènement.

Il engage seul sa responsabilité pour tout sinistre ou dommages susceptibles d’intervenir à l’occasion de l’Evènement qu’il propose ainsi que des dommages causés par ses actes ou ses omissions ou de l’un quelconque de ses agents, employés, préposés, mandataires, contractants ou autres.

 

Il assumera seul la charge, les frais et les conséquences des actions en dommages intérêts intentées contre lui ou des réclamations adressées par un Utilisateur ou par un tiers quelconque en vue d’obtenir la réparation, notamment de dommages matériels, immatériels ou corporels provoqués directement ou indirectement par lesdits actes ou omissions.

 

MBLB ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de modification ou d’annulation de l’Evènement ou pour toute difficulté rencontrée en lien avec l’Evènement, sauf pour les cas où elle intervient en tant qu’Organisateur.

 

Toute question ou réclamation relative à ces éléments doit être adressée directement à l’Organisateur ou au Prestataire de Billetterie.

 

• Accessibilité du Site

Dans le cadre de la fourniture du Site, MBLB n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

 

A ce titre, MBLB s’engage notamment à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et opérationnel à tout moment.

 

Toutefois, MBLB n’offre aucune garantie de continuité de ses services et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive, notamment. MBLB s’engage, néanmoins, à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption et pour planifier les temps d’interruption en dehors des périodes de forte consultation.

 

L’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
• des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionnées à la conclusion d’accords spécifiques ;
• les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment, contre la contamination par tout virus et/ou contre les tentatives d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement utilisé pour la connexion sur le Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

Ainsi, MBLB ne saurait être tenue responsable en cas de :

• dysfonctionnement technique ;
• interruption temporaire du Site ;
• présence éventuelle de virus ou d’éléments malveillants.

 

MBLB est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

 

• Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à respecter les dispositions des présentes CGU.

 

Par conséquent, la responsabilité de MBLB ne pourra être recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’Utilisateur qui pourrait survenir en raison de l’utilisation du Site.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de sa conduite et il lui incombe de s’assurer qu’il se conforme à toutes les lois applicables dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Ainsi, en cas notamment de violation des droits d’un tiers, en cas de contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle, ou en cas de non-respect des lois ou règlement sur la protection des données personnelles, ou de son engagement de confidentialité, l’Utilisateur s’expose à une action judiciaire, à des sanctions civiles et/ou pénales et à des amendes.

 

• Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

MBLB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des services qu’ils proposent.

 

Suppression de l’accès au Site

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge, MBLB se réserve la possibilité, sans préjudice des dommages intérêts qu’elle pourrait réclamer le cas échéant, de supprimer tout accès au Site dans les conditions ci-dessous :

• Dans le cas où le manquement peut être réparé par l’Utilisateur, MBLB mettra en demeure l’Utilisateur de se conformer à ses engagements par mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur. Si celui-ci n’accède pas à cette requête dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure, MBLB pourra supprimer l’accès au Site pour l’Utilisateur de plein droit.
• Dans le cas où le manquement constaté ne serait pas réparable ou correspondrait à la méconnaissance ou à la violation d’une législation ou réglementation quelconque, MBLB pourra procéder à la suppression de tout accès au Site sans mise en demeure préalable, avec effet immédiat au jour de la réception de cette notification par mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur.

 

Propriétés intellectuelles

Sont de la propriété de MBLB et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du Site.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur, ces droits restant la propriété exclusive de MBLB.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques, sans que cette liste ne soit exhaustive, reproduits sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment au titre des droits d’auteurs et des marques. Toute utilisation, reproduction et/ou modification du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, commercialiser, concéder, modifier, adapter, traduire et/ou améliorer, tout ou partie du Site, quel qu’en soit le support, pour son compte ou pour le compte de tiers.

En outre, l’Utilisateur s’interdit de faire des copies du Site.

Enfin, l’extraction ou la réutilisation substantielle du contenu des bases de données du Site est également interdite.

---

 

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MBLB est amenée à traiter des données personnelles qui sont collectées notamment quand l’Utilisateur :

 

• navigue sur le Site, par l’implémentation de cookies ;
• s’inscrit à la newsletter ;
• envoie un email à MBLB.

 

A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des modalités de traitement de ses données personnelles en consultant la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

Force majeure

La responsabilité de MBLB ne pourra être recherchée pour tout manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure.

L’exécution des obligations incombant à MBLB sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : pandémie, embargo, défaillance du réseau électrique ou internet.

 

En ce cas, MBLB informera dans les meilleurs délais l’Utilisateur de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

 

Non-renonciation

Le fait, pour MBLB, de ne pas faire application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

 

Modifications des présentes CGU

MBLB se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Site est conforme à la dernière version applicable des présentes CGU.

 

Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU s devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

 

 

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU et les relations qu’elles régissent entre MBLB et l’Utilisateur sont soumises à la loi française.

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de MBLB, conformément aux dispositions du code de la consommation.

 

A cet effet, MBLB a désigné le médiateur suivant :

 

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

L’Utilisateur trouvera également des informations et une liste des médiateurs à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

 

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.